☎ 01 75 43 46 69Conseils d’expertsDevis gratuit et sans engagementDu lundi au vendredi, 9h à 19h
ASSURANCE DéCENNALE

Assurance décennale : protégez votre responsabilité de constructeur

Artisans et entreprises du bâtiment : présentez votre activité, votre expérience et vos travaux pour rechercher une garantie adaptée.

✓ Gratuit✓ Sans engagement✓ Données sécurisées
L’ESSENTIEL

Comprendre l’assurance décennale

La responsabilité décennale concerne les professionnels de la construction lorsque leur responsabilité peut être engagée pendant dix ans après la réception de certains travaux. La couverture doit correspondre précisément aux activités réellement exercées et déclarées. Une entreprise de maçonnerie, un couvreur, un plombier ou un électricien n’expose pas l’assureur aux mêmes risques.

VOTRE MÉTIER

Une décennale adaptée à votre activité BTP

Accédez à une page dédiée avec contenu, guide, FAQ et devis décennale.

🧱

Maçon

Une garantie dédiée aux travaux de maçonnerie et de gros œuvre.

En savoir plus →
⚡

Électricien

Une assurance adaptée aux installations électriques du bâtiment.

En savoir plus →
🔧

Plombier chauffagiste

Une couverture pour plomberie, sanitaires, chauffage et installations associées.

En savoir plus →
🏠

Couvreur

Une assurance adaptée aux travaux de couverture et d’étanchéité associés.

En savoir plus →
◼️

Carreleur

Une couverture dédiée aux travaux de carrelage et revêtements associés.

En savoir plus →
🏗️

Entreprise générale

Une étude adaptée aux entreprises intervenant sur plusieurs corps d’état.

En savoir plus →
🎨

Peintre

Peinture intérieure, extérieure et travaux de finition : vérifiez les activités réellement garanties.

En savoir plus →
🧱

Plaquiste

Cloisons, doublages et plafonds : une page dédiée aux activités de plâtrerie et plaquiste.

En savoir plus →
🪚

Menuisier

Menuiseries intérieures ou extérieures : déclarez précisément vos interventions.

En savoir plus →
🪵

Charpentier

Charpente et structure bois : garanties adaptées aux travaux réellement réalisés.

En savoir plus →
💧

Étancheur

Étanchéité des toitures, terrasses ou ouvrages : activités et techniques à préciser.

En savoir plus →
🚜

Terrassier

Terrassement, fondations et préparation des ouvrages : sécurisez la déclaration d’activité.

En savoir plus →
🏢

Façadier

Ravalement et travaux de façade : vérifiez techniques, supports et activités déclarées.

En savoir plus →
🔩

Serrurier métallier

Ouvrages métalliques, serrurerie et pose : adaptez l’attestation à vos interventions.

En savoir plus →
❄️

Climaticien

Climatisation et équipements techniques : déclarez précisément installation et travaux connexes.

En savoir plus →
🏊

Pisciniste

Construction, rénovation et équipements de piscine : une étude adaptée aux activités exercées.

En savoir plus →
GARANTIES

Les garanties professionnelles à étudier

🏗️

RC décennale

Garantie de responsabilité décennale pour les activités déclarées au contrat.

Demander un devis →
🛡️

RC professionnelle

Protection complémentaire pour certains dommages causés dans le cadre de l’activité.

Demander un devis →
⚖️

Protection juridique

Accompagnement possible dans certains litiges professionnels selon la formule.

Demander un devis →
🧰

Dommages en cours de travaux

Garanties complémentaires à étudier selon l’activité et les besoins de l’entreprise.

Demander un devis →
Guide Assurance décennale

Guide : préparer un dossier d’assurance décennale

La qualité d’un dossier décennale repose sur la précision des activités, l’expérience du dirigeant, les justificatifs et l’historique d’assurance. Une description trop vague peut conduire à une couverture inadaptée.

Déclarer exactement les activités

Le contrat doit reprendre les activités réellement exercées. Maçonnerie, couverture, étanchéité, plomberie, électricité ou menuiserie correspondent à des risques différents. Il faut éviter d’utiliser une formulation générale si elle ne permet pas d’identifier les travaux.

Avant la signature, comparez la liste des activités figurant sur l’attestation avec celles réellement facturées à vos clients.

Justifier l’expérience professionnelle

Pour une création d’entreprise, l’assureur peut demander des diplômes, certificats de travail, fiches de paie, attestations d’employeurs ou références. L’objectif est d’évaluer la maîtrise technique du métier déclaré.

Une entreprise déjà assurée présentera généralement ses anciennes attestations et son historique de sinistres.

Comprendre la période de dix ans

La responsabilité décennale peut être mobilisée pour certains désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sous réserve des règles applicables et des conditions du contrat.

L’attestation doit être vérifiée avant le chantier et conservée avec les documents contractuels.

Comparer au-delà du tarif

Regardez les activités couvertes, plafonds, franchises, exclusions, territorialité et conditions de reprise du passé. Un tarif attractif est inutile si une activité importante n’est pas garantie.

Préparez votre demande sur /assurance-decennale/devis.

LEXIQUE

Lexique décennale

Réception des travaux

Acte marquant notamment le point de départ de certains délais de responsabilité en construction.

Activité déclarée

Métier ou catégorie de travaux expressément mentionné dans le contrat ou l’attestation.

Franchise

Montant pouvant rester à la charge de l’entreprise selon la garantie et le sinistre.

Attestation décennale

Document justifiant l’existence d’une assurance pour les activités et la période indiquées.

Besoin d’un tarif ?

Demandez votre étude décennale

Obtenir mon devis →
Un conseillerAppeler Devis gratuit