Conditions générales d’utilisation
Conditions d’accès et d’utilisation du site centrale-assurances.fr et de ses formulaires.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site centrale-assurances.fr et de ses formulaires de contact ou de demande de devis.
2. Accès au site
L’accès au site est proposé aux utilisateurs pour consulter des informations relatives aux produits d’assurance et transmettre une demande d’étude. L’éditeur peut faire évoluer, interrompre ou modifier tout ou partie du site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
3. Demandes de devis
L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une souscription, ni une garantie d’acceptation, ni un engagement tarifaire. Une proposition ne devient applicable qu’après étude du dossier et selon les conditions communiquées par le professionnel ou l’assureur concerné.
4. Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise un formulaire. Les informations incomplètes ou erronées peuvent empêcher l’étude correcte d’une demande.
5. Utilisation raisonnable du service
Les soumissions automatisées, tentatives de spam, usages frauduleux, détournements de formulaire et comportements susceptibles de perturber le fonctionnement du site sont interdits. Des mécanismes de détection, limitation et blocage peuvent être utilisés afin de protéger le service.
6. Contenus du site
Les informations, guides et articles publiés ont une vocation informative et générale. Ils ne remplacent pas les documents contractuels, conditions générales, conditions particulières ou notices remis dans le cadre d’une proposition d’assurance.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque les droits applicables l’exigent.
8. Données personnelles
L’utilisation des formulaires implique le traitement de certaines données personnelles. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
9. Contact
La Centrale des Assurances — 15 rue Brey, 75017 Paris — 01 75 43 46 69 — contact@centrale-assurances.fr.