Installation
Déclarez neuf, rénovation et types de réseaux concernés.
Installation, rénovation ou mise aux normes : adaptez la garantie à vos travaux électriques.
Les travaux électriques peuvent concerner des installations incorporées à l’ouvrage et nécessitent une déclaration précise des activités exercées.
Déclarez neuf, rénovation et types de réseaux concernés.
Préparez diplômes ou expérience selon les demandes.
Précisez les types de bâtiments sur lesquels vous intervenez.
Vérifiez la couverture des dommages d’exploitation.
Activités garanties, attestations, expérience et critères de souscription.
Les travaux électriques peuvent concerner des installations incorporées à l’ouvrage et nécessitent une déclaration précise des activités exercées.
La garantie décennale repose sur des activités déclarées au contrat. Il est donc essentiel que les travaux réellement réalisés correspondent aux activités garanties sur l’attestation. Une formulation trop large, trop restrictive ou inexacte peut créer une difficulté au moment d’un chantier ou d’un sinistre.
L’expérience du dirigeant, l’ancienneté de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les techniques employées, la sous-traitance, les antécédents et les activités exactes sont généralement déterminants. Les assureurs peuvent demander des justificatifs de qualification ou d’expérience selon le métier.
Listez les travaux réellement effectués, y compris les activités annexes régulières. Une entreprise de bâtiment peut intervenir sur plusieurs lots, mais chaque activité doit être correctement acceptée. Il faut éviter de considérer qu’une activité voisine est automatiquement incluse.
L’attestation doit être disponible avant l’ouverture du chantier concerné et mentionner les activités garanties selon les conditions du contrat. Vérifiez les dates de validité, la zone géographique et les éventuelles limitations.
Le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé peut influencer la prime. La part de sous-traitance et les activités confiées à d’autres entreprises doivent aussi être présentées correctement.
Un historique de sinistres, une résiliation ou une absence d’assurance antérieure peuvent modifier l’étude. Il est préférable de fournir des informations complètes dès la demande afin d’éviter des retards.
La responsabilité civile professionnelle complète généralement la protection de l’entreprise pour certains dommages causés dans le cadre de l’activité. Vérifiez son périmètre, ses plafonds et ses franchises.
Le prix ne suffit pas à comparer deux offres. Regardez aussi la franchise, les activités réellement garanties, les exclusions et les conditions de déclaration de chantier.
Rassemblez Kbis ou justificatif d’activité, expérience professionnelle, diplômes ou certificats selon le métier, chiffre d’affaires, activités détaillées et relevé de sinistralité si demandé.
Utilisez notre formulaire de devis assurance décennale en décrivant précisément votre métier et vos travaux.
Les points essentiels restent visibles, puis le dossier complet se déplie sans allonger inutilement la page.

Activités déclarées, expérience, chiffre d’affaires, sous-traitance, antécédents, franchises et attestation doivent correspondre à votre activité réelle.
Voici les étapes importantes pour préparer un dossier décennale complet.
Listez précisément les travaux réalisés et les techniques utilisées.
Préparez les éléments permettant de démontrer votre expérience ou vos qualifications.
Le chiffre d’affaires prévu ou réalisé aide l’assureur à calibrer le contrat.
Résiliation, sinistres ou historique d’assurance doivent être présentés clairement.
Contrôlez les activités garanties, les dates et la zone géographique.
Analysez les franchises et la responsabilité civile professionnelle, pas seulement la prime.
Utilisez /assurance-decennale/devis pour transmettre votre dossier.
Les réponses aux questions courantes des professionnels du bâtiment.
Les travaux réellement réalisés doivent être décrits avec précision.
Selon l’activité acceptée au contrat.
Les exigences varient selon les assureurs et travaux.
Pas automatiquement ; il peut nécessiter une activité spécifique.
Selon le libellé d’activité et le contrat.
Sur /assurance-decennale/devis.
Les notions essentielles pour lire une proposition de garantie décennale.
Garantie liée à certains dommages relevant de la responsabilité décennale selon le cadre applicable.
Activité professionnelle expressément mentionnée et acceptée dans le contrat.
Document justifiant de la couverture dans les conditions et limites indiquées.
Garantie couvrant certains dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Montant pouvant rester à la charge de l’entreprise en cas de sinistre selon le contrat.
Part de travaux confiée à d’autres entreprises, à déclarer selon les conditions du contrat.
Retrouvez les garanties, justificatifs, points d’attention et FAQ spécifiques à votre métier.
Une garantie dédiée aux travaux de maçonnerie et de gros œuvre.
Découvrir →Une assurance adaptée aux travaux de couverture et d’étanchéité associés.
Découvrir →Une étude adaptée aux entreprises intervenant sur plusieurs corps d’état.
Découvrir →Charpente et structure bois : garanties adaptées aux travaux réellement réalisés.
Découvrir →Étanchéité des toitures, terrasses ou ouvrages : activités et techniques à préciser.
Découvrir →Terrassement, fondations et préparation des ouvrages : sécurisez la déclaration d’activité.
Découvrir →Une couverture pour plomberie, sanitaires, chauffage et installations associées.
Découvrir →Une couverture dédiée aux travaux de carrelage et revêtements associés.
Découvrir →Peinture intérieure, extérieure et travaux de finition : vérifiez les activités réellement garanties.
Découvrir →Cloisons, doublages et plafonds : une page dédiée aux activités de plâtrerie et plaquiste.
Découvrir →Menuiseries intérieures ou extérieures : déclarez précisément vos interventions.
Découvrir →Ravalement et travaux de façade : vérifiez techniques, supports et activités déclarées.
Découvrir →Ouvrages métalliques, serrurerie et pose : adaptez l’attestation à vos interventions.
Découvrir →Climatisation et équipements techniques : déclarez précisément installation et travaux connexes.
Découvrir →Construction, rénovation et équipements de piscine : une étude adaptée aux activités exercées.
Découvrir →