Assurance décennale maçon : couvrez vos travaux de gros œuvre

Pourquoi une assurance décennale maçon doit être précisément déclarée ?

Le métier de maçon peut engager des travaux touchant à la structure et à la solidité de l’ouvrage. La description exacte des activités est donc centrale.

La garantie décennale repose sur des activités déclarées au contrat. Il est donc essentiel que les travaux réellement réalisés correspondent aux activités garanties sur l’attestation. Une formulation trop large, trop restrictive ou inexacte peut créer une difficulté au moment d’un chantier ou d’un sinistre.

Les informations étudiées par l’assureur

L’expérience du dirigeant, l’ancienneté de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les techniques employées, la sous-traitance, les antécédents et les activités exactes sont généralement déterminants. Les assureurs peuvent demander des justificatifs de qualification ou d’expérience selon le métier.

Activités principales et activités complémentaires

Listez les travaux réellement effectués, y compris les activités annexes régulières. Une entreprise de bâtiment peut intervenir sur plusieurs lots, mais chaque activité doit être correctement acceptée. Il faut éviter de considérer qu’une activité voisine est automatiquement incluse.

Attestation décennale

L’attestation doit être disponible avant l’ouverture du chantier concerné et mentionner les activités garanties selon les conditions du contrat. Vérifiez les dates de validité, la zone géographique et les éventuelles limitations.

Chiffre d’affaires et sous-traitance

Le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé peut influencer la prime. La part de sous-traitance et les activités confiées à d’autres entreprises doivent aussi être présentées correctement.

Sinistralité et antécédents

Un historique de sinistres, une résiliation ou une absence d’assurance antérieure peuvent modifier l’étude. Il est préférable de fournir des informations complètes dès la demande afin d’éviter des retards.

RC professionnelle

La responsabilité civile professionnelle complète généralement la protection de l’entreprise pour certains dommages causés dans le cadre de l’activité. Vérifiez son périmètre, ses plafonds et ses franchises.

Franchises et plafonds

Le prix ne suffit pas à comparer deux offres. Regardez aussi la franchise, les activités réellement garanties, les exclusions et les conditions de déclaration de chantier.

Préparer votre dossier

Rassemblez Kbis ou justificatif d’activité, expérience professionnelle, diplômes ou certificats selon le métier, chiffre d’affaires, activités détaillées et relevé de sinistralité si demandé.

Demander votre devis

Utilisez notre formulaire de devis assurance décennale en décrivant précisément votre métier et vos travaux.