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GUIDE HISTORIQUE ACTUALISÉ

Retrait de permis : distinguer suspension et annulation

L’expression « retrait de permis » est générale. Pour l’assurance, il est plus utile d’identifier la mesure exacte : suspension, annulation ou autre situation concernant le droit de conduire.

Suspension et annulation ne décrivent pas la même situation

Une suspension prive temporairement du droit de conduire pendant une durée déterminée. Une annulation met fin à la validité du permis et peut nécessiter de nouvelles démarches avant de pouvoir conduire de nouveau. Pour une étude d’assurance, indiquez la mesure exacte plutôt que le seul terme « retrait ».

Contenu actualisé : 1 octobre 2026La Centrale des Assurances · ORIAS 18005819
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