Assurance décennale : Quelle garantie décennale choisir ?
La garantie décennale est obligatoire pour tous constructeurs, elle couvre l’indemnisation de dommages intervenant dans un délai de 10 ans après la fin des travaux, quel que soit l’œuvre l’assurance décennale est une garantie fondamentale dans le BTP et dans la construction de bâtiment.
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La garantie décennale est également appelée assurance décennale, garantie décennale construction ou même assurance construction. Elle prévoit la prise en charge des dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Cette garantie est valable 10 ans à compter de la date de livraison ou de réception des travaux.
cette garantie concerne les vices ou dommages de construction :
qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction), ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Le dommage peut résulter d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.
Il s’agit du « gros ouvrage » (c’est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires…).
